Décision du 14 mars 2005 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles <BR>

J.O. 85 du 12 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 14 mars 2005 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles

NOR : MCCK0500159S

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 14 mars 2005 :

Sont nommés membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 pour une durée de deux ans à compter de la présente décision :

Mme Christine Coquelin.

Mme Pierrette Ominetti.

M. François Fevre.

Sont nommés membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs :

M. Philippe Balland, en remplacement de Mme Christine Coquelin.

M. Jacques Expert, en remplacement de Mme Pierrette Ominetti.